Le certificat de performance énergétique est un document obligatoire pour les bâtiments neufs et anciens dès leur mise sur le marché à la vente ou à la location, que ce soit par le propriétaire ou par un agent immobilier.

Toutes les annonces de vente ou de location d'un appartement doivent mentionner la classe énergétique du bien immobilier, afin d'informer les acheteurs ou locataires potentiels sur l'efficacité énergétique et la consommation d'énergie prévue.

Quels sont les documents nécessaires à la délivrance du certificat énergétique d'un appartement ?

Afin que le processus de certification énergétique se déroule rapidement, le propriétaire doit être en possession de certains documents. Vous trouverez dans cette liste les éléments obligatoires et facultatifs.

Documents obligatoires pour le certificat énergétique d'un appartement

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• Carnet d'urbanisme (CPU) - Trésor public ;

• Certificat du registre foncier (CRP) - Conservatoire du registre foncier ;

• Plan (le cas échéant)